Politique de confidentialité
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PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur nos sites internet, (y compris sites mobiles) broderiepointdecroix.fr, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
broderiepointdecroix.fr est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, usagés, des prospects et des visiteurs de ses site internet. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
broderiepointdecroix.fr est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces programmes.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, broderiepointdecroix.fr a désigné un délégué à la protection des données qui est le relai privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). broderiepointdecroix.fr met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE broderiepointdecroix.fr EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
broderiepointdecroix.fr s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de ses sites internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
broderiepointdecroix.fr s'engage à respecter la réglementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, broderiepointdecroix.fr s'engage notamment à respecter les principes suivants :
- Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
- Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
- Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
- Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
broderiepointdecroix.fr met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Par ailleurs, broderiepointdecroix.fr impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Enfin, broderiepointdecroix.fr s'engage à respecter tout autre principe s'imposant au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES PAR broderiepointdecroix.fr?
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, lors de vos navigations internet, achats, réservations, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lors de la création d'un compte sur l’un de nos sites, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec broderiepointdecroix.fr ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
Vos données sont principalement utilisées à des fins de d'achats sur nos sites, de fourniture de prestations ou services spécifiques: prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, organisation de jeux concours, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client sur nos sites, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations, mais également afin d’assurer la sécurité des transactions sur nos sites et de lutter contre la fraude.
Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :
- pour assurer l’exécution de vos achats
- pour respecter une obligation légale (notamment assurer la sécurité des transactions sur nos sites)
- aux fins des intérêts légitimes poursuivis par broderiepointdecroix.fr (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le programme de fidélité, améliorer le service client…).
Plus particulièrement, vos données sont utilisées :
- pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur les sites internet broderiepointdecroix.fr et les sites mobile: création d'un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des réservations et achats, assistance et réclamation, gestion des programmes de fidélité, etc.,
- pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
- pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
- pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d'intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),
- pour faciliter l'accomplissement des formalités administratives relatives à l'expédition et la livraison de nos produits,, pour la prévention des impayés et la lutte contre la fraude, ainsi que pour assurer la sécurité des transactions sur nos sites.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
broderiepointdecroix.fr s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, broderiepointdecroix.fr conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par broderiepointdecroix.fr et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).
QUI EST SUSCEPTIBLE D'ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données collectées sur les sites internet de broderiepointdecroix.fr et ses sites mobile sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de broderiepointdecroix.fr, à ses partenaires (agents accrédités, transporteurs, expéditeurs, sociétés de cartes bancaires, etc.) ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, broderiepointdecroix.fr demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, conformément aux lois et règlements applicables en France et au niveau international, broderiepointdecroix.fr peut être tenu de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées (douanes, immigration, polices, etc.). C'est par exemple le cas dans le cadre de l'accomplissement des formalités obligatoires ou à des fins de prévention et de lutte contre le terrorisme ou d'autres délits graves.
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par broderiepointdecroix.fr
Dans ce cadre, broderiepointdecroix.fr s'engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s'exercent par courriel à l'adresse suivante :
Direction broderiepointdecroix.fr
Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer - Samantah Wong
Email : contact@broderiepointdecroix.fr
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos réservations, programme de fidélité, etc.).
Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
broderiepointdecroix.fr collaborera lorsque cela s’avèrera nécessaire pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations.
Lorsque vous êtes en contact avec notre service client, votre appel est susceptible d'être enregistré à des fins d'amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement au conseiller.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l'exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu'après avoir recueilli votre accord explicite.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information électronique de broderiepointdecroix.fr par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l'accès à certains services ou prestations. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l'impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations.
CONVIVIALITÉ DES SERVICES broderiepointdecroix.fr EN LIGNE, SUR LES MÉDIAS SOCIAUX ET SUR VOS APPAREILS MOBILES
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À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies par broderiepointdecroix.fr, veuillez consulter notre politique de gestion de cookies.
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Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour broderiepointdecroix.fr. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. Vous avez ainsi l’assurance d’effectuer vos achat en toute confidentialité et sûreté.
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La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
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Pour connaître les bonnes pratiques de sécurité à appliquer, nous vous invitons par exemple à consulter le Portail de la sécurité informatique. Les conditions générales relatives à certains services ou prestations accessibles depuis les sites internet de broderiepointdecroix.fr et ses sites mobile sont susceptibles de définir des modalités plus précises de collecte et d'exploitation de vos données personnelles.
Enfin, broderiepointdecroix.fr a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.
DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS
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Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
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Cette version a été élaborée le 03 Juin 2019.